Séance d'ouverture

Mihály Ficsor: Discours d'ouverture

Dr. Miklós Bendzsel: Discours d'ouverture

Geoffrey Yu: Discours d'ouverture

Petya Tocharova: Discours d'ouverture

Victor Nabhan: Discours d'ouverture

Thème 1: Reproduction et dissémination à travers le réseau numérique: sources et méthodes

Tarja Koskinen-Olsson: Introduction

Eric Baptiste: Le point de vue des créateurs

Emery Simon: L'industrie du logiciel, précurseur des modèles évolutifs de diffusion

Maria Martin-Prat: Le point de vue de l'industrie phonographique

Débat

Thème 2: Copie privée: législation existante et suggestions pour le développement juridique future

Jane Ginsburg: Questionnaire sur la copie privée établi par le groupe de travail

Jane Ginsburg: Introduction

Hannah Shay: Rapport général - Partie A Dispositions nationales sur la copie privée

Margo E. Crespin: Rapport général - Partie B Définition de la copie privée

Jane Ginsburg: Remarques entre les exposées

Stefan Martin: Rapport général - Partie C Synthèse des rapports nationaux sur la question du régime de la copie privée dans un domaine analogique

Antoine Latreille: Rapport général - Partie D Activité législative concernant la copie privée

Thomas Dreier: Rapport général - Parties E/F/G Implémentation de la directive de l'UE. Contexte factuel. Études

Débat

Thème 3: Questions politiques du traitement juridique de la reproduction et dissémination à travers des réseaux numériques

William Cornish: Introduction

Pierre Sirinelli: Reproduction et dissémination sur les réseaux numériques du point de vue de la loi française

Shira Perlmutter: Disponibilité d'æuvres, choix pour les consommateurs, confiance dans le marché

Bernt Hugenholtz: L'avenir des prélèvements dans l'environnement numérique

Alain Strowel: Droit d'auteur: contrôle et compensation

Takashi B. Yamamoto: Considération des limitations dans l'environnement numérique

Alberto Bercovitz: Questions politiques du traitement juridique de la reproduction et dissémination à travers des réseaux numériques

Jon Bing: Questions politiques du traitement juridique de la reproduction et dissémination à travers les réseaux numériques

Débat

Thème 4: Systèmes de prélèvements existants

Claude Brunet: Introduction

Willem Wanrooij: Systèmes de rémunération pour la copie privée en Europe

Gillian Davies: La position du Royaume-Uni

Margarida Almeida-Rocha: La situation au Portugal
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Robert Hadl: Prélèvement aux Etats-Unis - les mythes et la réalité

Irina V. Savelieva: La copie privée dans le droit d'auteur russe

Adolf Dietz: Les systèmes de prélèvements existants - Allemagne

Ramón Casas Vallés: Rémunération pour la copie privée en Espagne

Gabriel e. Larrea Richerand: Le copie privée comme vue du Mexique

Gun Magnusson: Le système de prélèvement suédois

Vincent Salvadé: Les droits à rémunération en Suisse

Débat

Thème 5: Dissémination techniquement contrôlée à travers pes réseaux numériques

Jan Rosén: Introduction

Ted Shapiro: Le point de vue de l'industrie du film

Pawel J. Stelmaszczyk: Le point de vue de l'industrie de logiciel

Carlo Scollo Lavizzari: Le point de vue de l'industrie de l'édition - Pratiques actuelles et perspectives

Hideki Nogata: Le point de vue des sociétés d'auteurs - Le cas des sonneries de téléphones portables au Japon

Débat

Thème 6: Résumé des débats

Thomas Dreier: Résumé

André Lucas: Observations sur le résumé

Eric Smith: Observations sur le résumé

Henry Olsson: Observations sur le résumé

Débat

Thème 7: "Les voisins les plus proches": la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants après les conférences diplomatiques de l'OMPI de 1996 et 2000

Questionnaire concernant le thème 7

Michel Walter: Introduction

Pál Tomori: Protection, exercise and enforcement of performers' rights after the 1996 and 2000 WIPO Diplomatic Conferences summary and analysis of the answers to the questionnaire

Benoît Machuel: La définition du "phonogramme" dans le WPPT

Dominick Luquer: Protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

Thèmes 8 et 9: La protection des droits des artistes interprètes ou exécutants concernant leurs interprétations ou exécutions sonores

Willem Grosheide: Introduction avant le thème 8

Luis Cobos: Manifesto de Budapest ¿Qué quieren los artistas?
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Willem Grosheide: Introduction avant le thème 9

Fabienne Brison: La protection internationale des artistes interprètes. Un regard en arrière, un autre tourné vers l'avenir

Paloma López Peláez: Mise en æuvre de la Directive sur la société de l'information en Espagne: la question du droit de mise à disposition. Autres thèmes liés à la situation des artistes en Espagne

Ysolde Gendreau: La protection des droits voisins des artistes-interprètes au Canada à l'aune du traité OMPI de 1996

Débat

Thèmes 10 et 11: La protection des droits des artistes interprètes ou exécutants concernant leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles

Jean Vincent: Introduction

Monica Randall: Esperanzas y exigencias de los artistas intérpretes del audiovisual ante la preparación de un tercer intento después de 1996 y 2000
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Abelmartín Villarejo: Reflexiones sobre la protección de las interpretaciones audiovisuales
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Silke von Lewinski: La protection des artistes interprètes ou exécutants dans le secteur audiovisuel en Europe et aux Etats-Unis

Ralph Oman: La protection des droits des acteurs: la perspective des Etats-Unis

Samuel Shu Masuyama: Développements récents au Japon

Débat

Séance de clôture

Victor Nabhan: Discours de clôture